Fin du ticket de caisse en 2023 : que dit la loi pour cette année ?

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Exit le ticket de caisse papier, vive le ticket de caisse dématérialisé ! La fin du ticket de caisse arrive en France au 1er avril 2023. À partir de cette date, en tant que professionnel, vous ne devrez plus imprimer et distribuer systématiquement un ticket de caisse à vos clients.

Vous pensez que la fin du ticket de caisse en 2023 va vous apporter son lot de tracasseries, sans avantages en retour ? Pas forcément. Vous étiez déjà en train de réfléchir à la mise en place du ticket de caisse dématérialisé ? Alors ce changement législatif pourrait bien vous aider à accélérer la digitalisation de votre établissement.

Fin du ticket de caisse en 2023 : que dit la loi ?

Concrètement, la loi prévoit la fin de l’impression et la distribution systématiques du ticket de caisse après un achat. Le décret d’application a été publié au Journal officiel le 15 décembre 2022, pour une entrée en vigueur au 1er avril 2023. À partir de cette date, l’impression d’un ticket de caisse se fera uniquement à la demande du client.

Cette nouvelle disposition concerne :

  • Les tickets de caisse émis dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public,
  • Les tickets de cartes bancaires,
  • Les tickets délivrés par des automates,
  • Les bons d’achat, de réduction ou promotionnels émis dans les surfaces de vente.

La fin du ticket de caisse entre en vigueur au 1er avril 2023, dans un contexte de lutte contre le gaspillage, pour la réduction des déchets et pour la réduction des contacts avec des substances dangereuses pour la santé (le bisphénol A, par exemple). La loi prévoit quelques exceptions et situations pour lesquelles l’impression du ticket de caisse restera automatique. Parmi eux, les biens dits « durables » comme les appareils électroménagers, les équipements informatiques ou appareils de téléphonie, notamment pour une question de garantie. La liste de ces produits est inscrite à l’article D211-6 du code de la consommation.

Concrètement, que va changer la fin du ticket de caisse en 2023 ?

Pour les consommateurs

Un client qui souhaite obtenir un ticket de caisse imprimé devra en faire une demande expresse au commerçant. Cette nouvelle disposition contrariera probablement quelques clients, mais elle ravira en revanche les personnes les plus sensibles à l’écologie et aux questions de santé publique.

Autre avantage pour les consommateurs : arrêter de surcharger les portefeuilles avec des tickets en pagaille, qui se perdent facilement.

Pour les professionnels

Comme le précise le décret d’application, les commerçants devront informer leurs clients que l’impression du ticket de caisse se fera uniquement sur demande. Cette information devra s’effectuer « à l’endroit où s’effectue le paiement, par voie d’affichage et de manière lisible et compréhensible ».

Ticket de caisse dématérialisé : quelles sont les solutions ?

Le ticket de caisse dématérialisé simplifie la vie (à la fois des clients et des consommateurs), mais il reste pourtant marginal en pratique. Pour envoyer un ticket de caisse dématérialisé (e-ticket), plusieurs canaux sont possibles : 

  • Systèmes de point de vente mobiles : Les restaurants peuvent utiliser des systèmes POS mobiles qui permettent aux serveurs de prendre les commandes et de traiter les paiements sur des tablettes ou des smartphones. Ces systèmes peuvent également générer des reçus numériques qui peuvent être envoyés par e-mail ou par SMS aux clients.
  • Reçu par e-mail ou SMS : Les restaurants peuvent demander l’adresse électronique ou le numéro de mobile du client au moment de la commande, puis lui envoyer le reçu par courriel ou par SMS une fois la commande terminé
  • Plateformes de commande en ligne : Les restaurants qui proposent des commandes via un outil digital (site web, application, web app…) peuvent inclure l’option permettant aux clients de recevoir des reçus numériques lorsqu’ils passent leur commande.
  • Les QR Code : même sans la commande digitale, il est possible de mettre en place un système qui permet au client de scanner le QR Code de la table et d’accéder à la note puis de la télécharger sur le téléphone (après paiement à table via mobile ou auprès du serveur).
  • Kiosques en magasin : Les restaurants peuvent installer des kiosques en magasin où les clients peuvent choisir de recevoir des reçus numériques au lieu de reçus papier.
  • Portail client : Les restaurants peuvent créer un portail client sur leur site web où les clients peuvent accéder à leurs reçus.

Certaines enseignes, principalement dans le retail, ont déjà mis en place certaines pratiques. Maintenant que tous les secteurs sont inclus dans cette nouvelle législation, la restauration va devoir s’adapter et avoir une solution pour remplacer l’impression des tickets de caisse par une version dématérialisée.

Loin d’être une contrainte, la fin du ticket de caisse amène avec elle son lot d’opportunités : nouvelles possibilités de fidélisation client (avec l’insertion de bons de réduction sous le ticket dématérialisé, par exemple), développement du paiement à distance…

Beaucoup de solutions digitales existent même pour la restauration. La plus connu, la plus simple et la plus développé reste le QR Code. Vos clients scannent, arrivent sur la note attribuée à la table, peuvent télécharger le reçu. Plus de tickets de caisse papier et si vous le souhaitez vous optimisez même la partie paiement à table en intégrant le paiement mobile dans le processus ! En effet cette option de dématérialisation du ticket de caisse permet de proposer pleins d’autres solutions : programme de fidélisation, menu et commande mobile, paiement mobile, promotion d’happy hour ou d’événements… Donc profitez-en pour revoir votre parcours afin de faire profiter vos clients d’avantages !

Pour résumer...

La fin des reçus de caisse peut être due à un certain nombre de facteurs, notamment l’évolution vers les paiements numériques et mobiles, l’augmentation du coût du papier et de l’encre, et les préoccupations concernant l’impact environnemental des déchets de papier. En outre il faut retenir :

  • Fin du ticket de caisse systématique à compter du 1er avril 2023,
  • L’impression reste possible à la demande du client,
  • Les professionnels peuvent tirer parti de cette obligation pour mettre en place une solution de ticket de caisse (voire de paiement) dématérialisé.
  • Des outils digitaux existent tels que smilein pour apporter une solution simple à cette problématique

À quand la fin du ticket de caisse ?

La fin de l’impression et de la distribution systématiques du ticket de caisse a été fixée par la loi au 1er avril 2023.

Quelles sont les exceptions à la fin du ticket de caisse ?

Principalement les biens dits « durables » comme les appareils électroménagers, les équipements informatiques ou appareils de téléphonie. La liste de ces produits est inscrite à l’article D211-6 du code de la consommation.

Quels sont les solutions pour mettre en place un ticket de caisse dématérialisé ?

  • Envoi du ticket de caisse par e-mail,
  • Envoi par SMS,
  • Envoi du ticket directement dans l’application bancaire du client,
  • Récupération du ticket par le client via QR Code ou Web application
  • Kiosque en libre-service
  • Portail client

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